File:Geneva Conventions Protocol additional I of 1977-06-08 (en) - CH-BAR - 29356589.pdf

Une page de Wikimedia Commons, la médiathèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aller à la page
page suivante →
page suivante →
page suivante →

Fichier d’origine ‎(1 391 × 1 843 pixels ; taille du fichier : 352,15 Mio ; type MIME : application/pdf ; 303 pages)

Légendes

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Description

[modifier]
Protocole additionnel 1 anglais, 1977   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Photographe
Auteur inconnuUnknown author ou non renseigné
Titre
Protocole additionnel 1 anglais, 1977
Description d’origine 
Français : Protocole additionnel 1 anglais (Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Protocole additionnel I, Genève 1977)

Additional information: AS 1982 1362, SR 0.518.521; AS 1982 1432, SR 0.518.522
Reference code: CH-BAR#K1#2679*
Date 8 juin 1977
date QS:P571,+1977-06-08T00:00:00Z/11
institution QS:P195,Q679141
Numéro d’inventaire
The document on recherche.bar.admin.ch
Source Swiss Federal Archives
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 PD

Conditions d’utilisation

[modifier]
Public domain
Cette image provient de :
  • une loi, ordonnance, un accord international et autres actes officiels
  • un moyen de paiement
  • une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques
  • un fascicule de brevet ou une publication de demande de brevet.
d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

čeština ∙ Deutsch ∙ English ∙ français ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ македонски ∙ русский ∙ sicilianu ∙ українська ∙ 中文（简体） ∙ 中文（繁體） ∙ +/−

Dieses Dokument ist gemeinfrei. Es kann ohne Bedingungen wiederverwendet werden. Das Schweizerische Bundesarchiv empfiehlt bei Wiederverwendung trotzdem folgende Namensnennung, damit die Quelle des Originaldokuments ersichtlich wird.

Empfohlene unverbindliche Namensnennung:

DE: Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#K1#2679*
EN: Swiss Federal Archives, CH-BAR#K1#2679*
FR: Archives fédérales suisses, CH-BAR#K1#2679*

IT : Archivio federale svizzero, CH-BAR#K1#2679*

Deutsch | English | македонски | +/−

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 août 2014 à 23:13Vignette pour la version du 13 août 2014 à 23:131 391 × 1 843, 303 pages (352,15 Mio)Swiss Federal Archives (d | contributions)User created page with UploadWizard

Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.

Utilisations du fichier sur d’autres wikis

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Récupérée de « https://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=File:Geneva_Conventions_Protocol_additional_I_of_1977-06-08_(en)_-_CH-BAR_-_29356589.pdf&oldid=451266880 »