File:Jean Carzou 2007 Armenian stamp.jpg

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Jean_Carzou_2007_Armenian_stamp.jpg ‎(487 × 292 pixels, taille du fichier : 128 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description 100th Anniversary of birth of Jean Garzou
Date
Source http://www.wnsstamps.post/en/stamps/AM067.07
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
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Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

  • travaux issus du folklore;
  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
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actuel18 juillet 2014 à 07:33Vignette pour la version du 18 juillet 2014 à 07:33487 × 292 (128 kio)Materialscientist (d | contributions){{Information |Description= 100th Anniversary of birth of Jean Garzou |Source=http://www.wnsstamps.post/en/stamps/AM067.07 |Date=2007-10-25 |Author=Unknown |Permission={{PD-AM-exempt}} |other_versions= }} Category:Stamps of Armenia, 2007 [[Categ...

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