File:Marking for Hospital and safety zones.svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 503 × 503 pixels, taille : 218 octet)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Description
[modifier]DescriptionMarking for Hospital and safety zones.svg | Sign for marking of "Hospital and safety zones" during an armed conflict according to the Geneva Convention of 12 August 1949, relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War (annex I, article 6) |
Date | |
Source | based on gif version from calgaryhighlanders.com |
Auteur |
Cette figure géométrique a été créée avec un éditeur de texte.
Previous version had been created with Inkscape (2202 bytes) g now 9.54% of previous size
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Conditions d’utilisation
[modifier]Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image de géométrie simple est inéligible au droit d'auteur et par conséquent est dans le domaine public, parce qu'elle est intégralement constituée d'éléments qui font partie du patrimoine public. |
L'utilisation du symbole représenté sur cette image est réglementée par certains traités internationaux, en particulier les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionels de 1977 et 2005, ainsi que par d'autres règles du droit international humanitaire, que ce soit par le biais d'accords écrits ou d'usages établis. L'utilisation abusive de ce symbole est interdite par ces traités ainsi que par les lois nationales de tous les pays qui les ont ratifiés. Ces restrictions sont indépendantes du statut du droit d'auteur de la présente image. |
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 16 octobre 2013 à 17:11 | 503 × 503 (218 octet) | Sarang (d | contributions) | symmetrified and disgarbaged | |
8 janvier 2007 à 18:11 | 503 × 503 (2 kio) | Odder (d | contributions) | {{Information |Description= |Source=based on [http://www.calgaryhighlanders.com/hospital.gif gif version from calgaryhighlanders.com] |Date=2007-01-08 |Author=~~~ |Permission= |other_versions= }} |
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Largeur | 503 |
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Hauteur | 503 |