File:Mehmet Şükrü Kaya.jpg

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Légendes

français

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DescriptionMehmet Şükrü Kaya.jpg	English: Mehmet Şükrü Kaya
Date	années 1930 date QS:P,+1930-00-00T00:00:00Z/8
Source	Album of the Grand National Assembly of Turkey, Vol. 1, p. 218.
Auteur	Auteur inconnuUnknown author

Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :

La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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actuel	11 juillet 2012 à 08:56		176 × 234 (11 kio)	Takabeg (d \| contributions)

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