File:Ruda nad Moravou CoA.jpg

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Ruda_nad_Moravou_CoA.jpg (449 × 500 pixels, taille du fichier : 142 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Znak,Ruda nad Moravou , okres Šumperk
Date
Source http://rekos.psp.cz/vyhledani-symbolu?typ=0&obec=&poverena_obec=&popis=&kraj=124&okres=3809&od=&do=&hledat=
Auteur Auteur inconnuUnknown author

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
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actuel27 juillet 2013 à 13:01Vignette pour la version du 27 juillet 2013 à 13:01449 × 500 (142 kio)Jana Lánová (d | contributions)User created page with UploadWizard

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