File:Tatsukichi Minobe at the Chaimber.jpg

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Tatsukichi_Minobe_at_the_Chaimber.jpg(159 × 159 pixels, taille du fichier : 42 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description
日本語: 貴族院本会議場でいわゆる「一身上の弁明」演説をする美濃部達吉貴族院議員(第67帝国議会)。
English: A member of the House of Peers, Tatsukichi Minobe (1873–1948) addressing at the Chamber (The 67th Diet).
Date 昭和10年2月25日 / 25 February 1935
Source http://www.cc.matsuyama-u.ac.jp/~tamura/minobetatukiti.htm
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette photographie fait partie du domaine public au Japon car ses droits d'auteurs ont expirés selon l'article 23 du Copyright Act japonais de 1899 et l'article 2 des nouvelles dispositions du Copyright Act de 1970 au Japon. C'est le cas lorsque la photographie remplit l'une des conditions suivantes :
  1. Elle a été publiée avant le 1er janvier 1957 ;
  2. Elle a été prise avant le 1er janvier 1947 ;
Elle fait aussi partie du domaine public aux États-Unis car ses droits d'auteur au Japon ont expiré avant 1970 et qui n'ont pas été restaurés par le Loi américaine relative aux accords du cycle d’Uruguay.
Notes
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  • Si la photographie a aussi été publiée aux États-Unis dans les trente (30) jours suivants sa publication au Japon, des droits d'auteurs s'appliquent peut-être encore. Si les droits d'auteurs n'ont pas expirés aux États-Unis, ce fichier sera supprimé. Voir Commons:Tableau de Hirtle.
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