File:The letter of Şevki of Crete.jpg

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The_letter_of_Şevki_of_Crete.jpg ‎(412 × 513 pixels, taille du fichier : 47 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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English: The letter of Şevki of Crete, 1926.

Türkçe: Giritli Şevki'nin İzmir Suikastı'nı ortaya çıkaran mektubu
Date
Source Image from tarih.org, İZMİR SUİKASTI OLAYI [1926]
Auteur Izmir Vilayeti

Conditions d’utilisation

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Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
  • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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actuel17 juillet 2012 à 15:29Vignette pour la version du 17 juillet 2012 à 15:29412 × 513 (47 kio)Nanahuatl (d | contributions){{Information |Description ={{en|1=sdf}} |Source =sdf |Author =sdf |Date =sdf |Permission =sdf |other_versions =sdf }} sdf

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