File:URM.svg
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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 151 × 180 pixels, taille : 82 kio)
Informations sur le fichier
Données structurées
Légendes
Description
[modifier]DescriptionURM.svg |
English: Insignia of the Ministry of Foreign Affair of the Republic of Lithuania Lietuvių: Lietuvos Respublikos užsienio reikalų ministerijos logotipas
Logotype de ministère des Affaires étrangères – Lithuania Ministry of Foreign Affairs |
Date | |
Source | Travail personnel avec: http://www.urm.lt/ |
Auteur | Lietuvos Respublikos užsienio reikalų ministerija |
SVG information InfoField |
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Conditions d’utilisation
[modifier]Public domainPublic domainfalsefalse |
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales."
Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.
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Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 15 juillet 2013 à 21:34 | 151 × 180 (82 kio) | Matasg (d | contributions) | =={{int:filedesc}}== {{Information |description={{en|1=Insignia of the Ministry of Foreign Affair of the Republic of Lithuania}}{{lt|1=Lietuvos Respublikos užsienio reikalų ministerijos logotipas}} |date=2013-07-15 23:59:07 |source=http://www.urm.lt/... |
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Utilisations du fichier sur d’autres wikis
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Métadonnées
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Largeur | 151.10374 |
---|---|
Hauteur | 179.99899 |