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Éléments nécessaires pour déterminer la licence appropriée

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Si l'auteur n'est pas connu, il n'est pas possible de savoir qui détient les droits sur l'œuvre.

Si ni le détenteur des droits de l'œuvre, ni le moment où l'œuvre a été créée, ni les circonstances de la création ne sont connus, il est impossible de connaître le statut de l'œuvre. Nous ne pouvons pas connaître la licence appropriée pour l'œuvre, ni même s'il en existe une.

Nos statuts nous engagent à distribuer uniquement des œuvres dont on sait qu'elles sont disponibles sous les termes d'une licence libre (ou dans le domaine public, par exemple si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans dans les pays de l'UE). En d'autres termes, des œuvres dont il est certain que leur distribution ne contrevient pas aux droits d'auteurs.

En conséquence, toute œuvre dont l'auteur ou le statut (la licence) sont inconnus, en dernier recours, sera supprimée.

Si vous avez besoin d'aide pour déterminer l'auteur ou le statut d'une œuvre, vous pouvez demander au Service d'aide.