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Japan

L'article 2 de la loi japonaise sur le droit d'auteur définit qu'une œuvre est éligible au droit d'auteur lorsqu'il s'agit d'une production dans laquelle des pensées ou des sentiments sont exprimés de manière créative et qui relève du domaine littéraire, scientifique, artistique ou musical. Les tribunaux japonais ont statué que, pour être protégé par le droit d'auteur, un logo textuel doit avoir un aspect artistique qui mérite une appréciation artistique. Les logos composés uniquement de formes géométriques et de textes ne sont généralement pas protégés par le droit d'auteur. Consultez COM:TOO Japan pour plus d'informations.

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