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Œuvres du gouvernement des États-Unis

Une œuvre du gouvernement fédéral se trouve dans le domaine public. Ceci est valable sans contestation à l'intérieur des États-Unis ; cela peut cependant être différent dans d'autres juridictions. Voir la liste des FAQs sur les droits d'auteur de CENDI, 3.1.7, la déclaration faite par le gouvernement des États-Unis lui-même à cet effet, mais aussi cette discussion.

Exemple d'une œuvre du domaine public créée par la NASA, une agence fédérale du gouvernement des États-Unis