File:Проект герба Херсонской области 2022.png

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Проект_герба_Херсонской_области_2022.png (242 × 324 pixels, taille du fichier : 83 kio, type MIME : image/png)

Légendes

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Description
Русский: Проект герба Херсонской области: «чёрный российский двуглавый орел и косой крест с неофициального флага Новороссии»
English: The project of the coat of arms of the Kherson oblast
Date
Source https://geraldika.ru/s/7998
Auteur Auteur inconnuUnknown author
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
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Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
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actuel29 août 2022 à 17:10Vignette pour la version du 29 août 2022 à 17:10242 × 324 (83 kio)Лобачев Владимир (d | contributions)- background, resize
29 août 2022 à 17:04Vignette pour la version du 29 août 2022 à 17:04121 × 162 (31 kio)Лобачев Владимир (d | contributions)Uploaded a work by {{unknown|author}} from https://geraldika.ru/s/7998 with UploadWizard

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