File:ArCJ SP 19840426 Séance du Parlement du 26 avril 1984 SP057.ogg

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ArCJ_SP_19840426_Séance_du_Parlement_du_26_avril_1984_SP057.ogg(Ogg Vorbis sound file, length 5 h 49 min 52 s, 117 kbps, file size: 291.75 MB)

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Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

Matin

1. Communications
2. Réponses aux questions écrites
3. Postulat No 47: Transparence et equité en matière de taxation d'impôts
4. Interpellation No 90 (réponse): Inspection des écoles maternelles
5. Motion No 153: Indexation des subsides en matière d'assurance-maladie aux plus démunis
6. Motion No 157: Dépistage et prise en charge thérapeutique des troubles de language et des troubles d'ordre psychique au niveau préscolaire et scolaire
7. Postulat No 44: Promotion de la musique jurassienne et plus particulièrement d'ensembles de jeunes musiciens jurassiens (rock et annexes)
8. Loi sur l'enseignement privé (première lecture) (partie 1)
8. Loi sur l'enseignement privé (première lecture) (partie 2)


Après-midi

9. Modification du décret concernant l'admission au droit de cité communal et cantonal (première lecture)
10. Modification du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger) (première lecture)
11. Modification du décret fixant les émoluments de l'administration cantonale (Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger) (première lecture)
12. Motion No 162: Application du principe de l'égalité des sexes dans le versement des allocations de famille au personnel de la fonction publique
13. Interpellation No 93: Non au mouchardage des malades!
14. Interpellation No 94: A propos de la répartition des coûts de la santé publique et de l'aide sociale
15. Motion No 152: Aménagement de voies cyclables
16. Motion No 156: Subventionnement en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets
17. Motion No 158: Utilisation de bois suisses dans les travaux de la déviation de Soyhières et de la Transjurane
22. Arrêté octroyant un crédit complémentaire pour la restauration de la Villa Beucler intégrée au Lycée cantonal de Porrentruy
23. Arrêté concernant l'octroi d'un crédit d'engagement et d'un crédit supplémentaire pour la restauration et la transformation de la “Villa Blanche” à Porrentruy affectée au Centre médico-psychologique
26. Motion No 160: Modification de la loi cantonale sur le service de l'emploi et de l'assurance-chômage
29. Résolution No 24: Sauvegarde de l'emploi dans le secteur industriel


Description
Français : Séance du Parlement du 26 avril 1984
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
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Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

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current13:24, 15 March 20175 h 49 min 52 s (291.75 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

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