File:ArCJ SP 19900118 Séance du Parlement du 18 janvier 1990 SP120.ogg

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search

ArCJ_SP_19900118_Séance_du_Parlement_du_18_janvier_1990_SP120.ogg(Ogg Vorbis sound file, length 2 h 45 min 50 s, 84 kbps, file size: 99.95 MB)

Captions

Captions

Add a one-line explanation of what this file represents



Summary[edit]

Ecouter selon les points de l'ordre du jour :

1. Communications
2. Réponses aux questions écrites
3. Promesse solennelle de députés suppléants
4. Création d'une commission spéciale chargée de traiter l'initiative populaire cantonale “La voie du peuple”
5. Modification de la loi sur les droits politiques (Statut des suppléants) (première lecture)
6. Interpellation no 233: Consommation de drogues: quelles mesures de prevention?
7. Loi portant introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (première lecture)
4. Création d'une commission spéciale chargée de traiter l'initiative populaire cantonale “La voie du peuple” (résultats)
8. Arrêté octroyant un crédit pour le financement du troisième plan d'opérations (années 1990 et 1991) pour le programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
9-16. Arrêtés relatifs à la coopération en général: Message du Gouvernement
9. Arrêté concernant l'approbation de l'Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France (discussion)
10. Arrêté concernant l'approbation de la convention instituant la Communauté de travail du Jura (discussion)
11. Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la commission française de la culture de l'agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura (discussion)
12. Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura (discussion)
13. Arrêté concernant l'approbation de la Déclaration commune entre la Région wallone et la République et Canton du Jura (discussion)
14. Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura (discussion)
15. Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe (discussion)
16. Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional (discussion)
17. Loi concernant le fonds de la coopération (première lecture)


Description
Français : Séance du Parlement du 18 janvier 1990
Date
Source Consulter l'unité de description sur le site des Archives cantonales jurassiennes (ArCJ)
La version enregistrée des débats de l'Assemblée constituante jurassienne n'a pas de valeur officielle. C'est la transcription papier, revue et corrigée qui fait foi.
Author Parlement jurassien
Permission
(Reusing this file)
Camera location47° 21′ 50″ N, 7° 20′ 37.05″ E Kartographer map based on OpenStreetMap.View this and other nearby images on: OpenStreetMapinfo

Licensing[edit]

w:en:Creative Commons
attribution share alike
This file is licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International license.
Attribution: ArCJ SP120
You are free:
  • to share – to copy, distribute and transmit the work
  • to remix – to adapt the work
Under the following conditions:
  • attribution – You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. You may do so in any reasonable manner, but not in any way that suggests the licensor endorses you or your use.
  • share alike – If you remix, transform, or build upon the material, you must distribute your contributions under the same or compatible license as the original.

File history

Click on a date/time to view the file as it appeared at that time.

Date/TimeThumbnailDimensionsUserComment
current10:37, 16 March 20172 h 45 min 50 s (99.95 MB)Archives cantonales jurassiennes (talk | contribs)User created page with UploadWizard

Transcode status

Update transcode status
Format Bitrate Download Status Encode time
MP3 132 kbps Completed 03:49, 5 December 2017 3 min 17 s

Metadata