File:Arrestation de Larbi Ben M'Hidi.jpg
Fichier d’origine (677 × 830 pixels, taille du fichier : 121 kio, type MIME : image/jpeg)
Légendes
Légendes
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Description[modifier]
| Description |
Français : Arrestation de Ben M'Hidi et Chergui Brahim lors de la bataille d'Alger 1957 - Guerre d'indépendance Algérienne |
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| Date | |||
| Source | https://www.flickr.com/photos/197620106@N06/52693298886/ | ||
| Auteur | Riad Salih Senouci Bereksi | ||
| Autres versions |
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.jpg)
Conditions d’utilisation[modifier]
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Cette photographie algérienne, publiée pour la première fois en Algérie avant le 1er janvier 1987, se trouve dans le domaine public. La durée de protection de 10 ans, à compter du début de l'année civile qui suit la publication de l'œuvre, est expirée en application de l'article 64 de l'ordonnance 73-14 de 1973.
Bien que la loi de 1973 ait été abrogée par la loi de 1997 puis celle de 2003. Cela ne s'applique pas aux œuvres déjà tombées dans le domaine public comme stipulé dans les Dispositions Transitoires article 159 de l'ordonnance 97-10 de 1997 et article 161 de l'ordonnance 03-05 de 2003 : « Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux œuvres créées, avant la date de son entrée en vigueur, à condition qu’ils ne soient pas tombés dans le domaine public en raison de l’expiration de la durée de protection à laquelle ils étaient soumis avant cette date. » Pour être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent appartenir au domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Le droit d'auteur de toutes les photographies algériennes publiées avant 1987 avait expiré en Algérie à la date de restauration aux États-Unis (19 avril 1998). De telles photographies sont donc actuellement dans le domaine public aux États-Unis. |
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Cette image, qui provient de https://www.flickr.com/photos/197620106@N06/52693298886/, a été vérifiée le 21 avril 2024 par le relecteur Leoboudv, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 18 mai 2024 à 16:36 | | 677 × 830 (121 kio) | Jmabel (d | contributions) | Revert to original. See COM:OVERWRITE. Derivative works belong under a distinct file name. |
| 17 juillet 2023 à 22:05 |  | 677 × 830 (207 kio) | Riad Salih (d | contributions) | Color optimisation | |
| 17 février 2023 à 14:42 |  | 677 × 830 (117 kio) | Riad Salih (d | contributions) | Color fix in the upstairs | |
| 16 février 2023 à 23:34 |  | 677 × 830 (121 kio) | Riad Salih (d | contributions) | Uploaded a work by Riad Salih Senouci Bereksi from https://www.flickr.com/photos/197620106@N06/52693298886/ with UploadWizard |
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