File:Civil Ensign of the Cayman Islands (pre-1999).svg

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Public domain
Cette œuvre d'art créée par le Gouvernement du Royaume-Uni se trouve dans le domaine public.

Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :

  1. il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
  2. il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
  3. il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
Le HMSO (équivalent de l'imprimerie nationale britannique) a déclaré que l'expiration du Crown Copyright est valable partout dans le monde (cf. la réponse par email du HMSO, en anglais).
Plus d'informations (en anglais). Voir aussi Droit d'auteur et œuvres d'art sous Crown copyright (en anglais).

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actuel13 février 2013 à 04:33Vignette pour la version du 13 février 2013 à 04:331 200 × 600 (58 kio)Fry1989 (d | contributions)new arms without scrunched stars
9 février 2013 à 07:49Vignette pour la version du 9 février 2013 à 07:491 200 × 600 (49 kio)Permjak (d | contributions)color
8 février 2013 à 23:42Vignette pour la version du 8 février 2013 à 23:421 200 × 600 (66 kio)Fry1989 (d | contributions)== {{int:filedesc}} == {{Information |Description=Based on Image:Flag_of_the_Cayman_Islands.svg. |Source={{Derived from|Civil_Ensign_of_the_Cayman_Islands.svg|display=50}} |Date=2013-02-08 23:41 (UTC) |Author=*[[:File:Civil_Ensign_of_the_Cayman_Is...

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