Commons:À propos des licences

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Shortcut: COM:L

For the country by country licensing rules, see Commons:Copyright rules by territory.
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Cette page offre une vue d’ensemble des lois complexes sur les droits d’auteur au travers d’un guide à base d’exemples. Elle a pour but d’aider un contributeur à déterminer si des images ou d’autres médias peuvent être effectivement chargés dans Wikimedia Commons. Si vous êtes un réutilisateur, intéressé par comment utiliser le contenu de Wikimedia Commons dans vos créations, consultez Commons:Réutilisation de contenu hors de Wikimedia.

Wikimedia Commons accepte uniquement le contenu libre, c’est-à-dire les images et autres médias qui ne sont pas soumises à des restrictions liées au droit d’auteur qui empêcheraient leur réutilisation par tout un chacun, à tout moment, et pour tout motif. L’utilisation peut néanmoins être soumise à des restrictions autres, cf. Commons:Restrictions non-liées au droit d’auteur, et la licence peut avoir certaines conditions. Il y a également des œuvres dont le droit d’auteur a expiré dans un pays mais s’applique toujours dans un autre. Certains détails sont fournis ci-dessous. Wikimedia Commons fait de son mieux pour que de telles restrictions soient mentionnées sur la page de description de l’œuvre ; cependant c’est au réutilisateur qu’il incombe de vérifier que son utilisation de l’œuvre est conforme à la licence et ne viole aucune loi applicable.

Wikimedia Commons n’accepte que les fichiers multimédia :

Wikimedia Commons n’accepte pas le fair use, cf. Commons:fair use ; Commons n'accepte pas non plus les fichiers sous licences « non commerciales ».

La licence qui s’applique à une image ou autre média doit être clairement indiquée sur la page de description de l'image en sélectionnant un bandeau de licence. Toutes les informations requises par la licence doivent être sur la page de description. Elles doivent être suffisantes pour que d’autres utilisateurs puissent vérifier la validité de la licence. L’idéal est de saisir ces informations directement lors du téléversement, dans le champ résumé.

Pour demander à un auteur la permission d’utiliser son travail sur Commons, voir les modèles de courriels sur Commons ou sur Wikipédia.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur les licences, voyez aussi cette page d'aide sur la Wikipédia en français.

A quick but not entirely accurate introduction

Licences acceptables[edit]

Une licence de droit d'auteur est une permission formelle qui indique qui a le droit d'utiliser le travail protégé par le droit d'auteur et comment il peut être utilisé. Une licence peut seulement être donnée par le détenteur du droit d'auteur qui est usuellement l'auteur lui-même (photographe, peintre, etc.).

Bande dessinée expliquant pourquoi Commons n'accepte pas les licences non commerciales. Cliquer pour voir en plein écran.

Tous les fichiers sur Commons (autres que ceux du Domaine Public) doivent être publiés sous licence libre qui autorise n’importe qui à utiliser ces fichiers, pour n’importe quelle utilisation ; écrire que « N’importe qui peut réutiliser le travail » ou équivalent n’est pas suffisant. En particulier, la licence doit autoriser les conditions suivantes :

  • La republication et la distribution doivent être autorisées.
  • La publication de travaux dérivés doit être autorisée.
  • L’utilisation commerciale doit être autorisée.
  • La licence doit être perpétuelle (sans date d’expiration) et non-révocable.
  • La référence aux auteurs / contributeurs peut être requise.
  • La publication des travaux dérivés sous la même licence peut être requise.
  • L'utilisation de formats de fichier libres de restrictions numériques (DRM) peut être requise.

Certains auteurs souhaitent ne publier qu'une version de qualité réduite d'une photo ou vidéo en licence libre, tout en appliquant des conditions de licence plus strictes aux versions de plus haute qualité. Il n'est pas clair que ce genre de distinction soit applicable légalement mais il est une règle sur Common de respecter les intentions du détenteur des droits d'auteur et ne publiant que la version de moins bonne qualité.

The following restrictions must not apply to the image or other media file:

  • Use by Wikimedia only.
  • Noncommercial/Educational use only.
  • Use under fair use only.
  • Notification of the creator required, rather than requested, for all or for some uses.

Plus spécifiquement, les cas suivants ne sont en général pas autorisés :

  • Les copies d'écran de logiciels qui ne sont pas eux-mêmes sous licence libre. Les copies d'écran de logiciel sous licence GPL ou similaire sont généralement considérées comme acceptables. Voir Commons:Screenshots.
  • Les captures d'écrans de films, télévision, etc. Voir Commons:Screenshots.
  • Les numérisations ou reproductions (photos) d'œuvres copyrightées, comme des couvertures de livres... Voir Commons:Derivative works.
  • Les logos, symboles, etc. d'une marque déposée.
  • Les maquettes, figurines, masques, jouets, etc. représentant une œuvre copyrightée, par exemple un personnage dessin animé ou de bande dessinée. Voir Commons:Derivative works.

Commons accepte bien sûr tous les travaux qui ne sont pas soumis au copyright (c'est-à-dire dans le domaine public). Cependant, certains pays ont des législations différentes en ce qui concerne le domaine public (voir plus bas)

Pour une explication sur les raisons de ces règles d'acceptation des licences, lire Commons:Licensing/Justifications.

Licences multiples[edit]

De l’utilité de l’utilisation d’une licence Creative Commons. Cliquer pour voir l'image en taille réelle.
Exemple d'une image libre "personnelle" d'un lieu public. Mis en licence double par l'auteur, GFDL et CC-BY-SA (voir la page de description)

Vous pouvez mettre autant de licences que vous voulez sur un fichier, du moment que au moins l'une d'entre elles remplit les conditions ci-dessus. Par exemple, une image peut posséder une licence « non commerciale », mais elle doit obligatoirement avoir aussi une licence compatible avec les principes ci-dessus.

La mise sous licence multiple peut être justifiée pour la compatibilité avec différents projets, ou pour donner davantage de liberté aux auteurs pour libérer des droits sur leur œuvre. Voir Commons:Multi-licensing.

Licences courantes[edit]

Les licences suivantes sont assez courantes, et sont à utiliser de préférence pour les fichiers de Commons :

Tous les travaux dans le domaine public (voir plus bas). Consultez Commons:Bandeaux de licence pour davantage de licences.

Note : La GFDL est assez peu pratique pour les images et les textes courts, en particulier pour les médias imprimés, puisqu’elle impose d’imprimer le texte complet de la GFDL avec les images ou le texte. Dans ce cas, il est préférable d'y ajouter une deuxième licence pour autoriser une utilisation plus souple, comme une Creative Commons. De plus, n’utilisez pas la GPL ou la LGPL comme unique licence pour vos œuvres si possible, puisqu’elles ne sont pas vraiment adaptées à autre chose que du logiciel.

Works which are not available under a license which meets the Definition of Free Cultural Works are explicitly not allowed. See the Wikimedia Foundation board resolution on licensing for more information.

Les suivantes licences sont courantes sur Internet, mais interdites à Commons :

  • Licences Creative Commons Non-Commercial Only (-NC)
  • Licences Creative Commons No-Derivatives (-ND) licenses
  • Contenus sans licences et utilisables uniquement sous fair use, fair dealing, ou toutes exceptions légales équivalentes (voir les raisons ci-dessous)

Les licences interdites sur Common peuvent être utilisées seulement si l'œuvre est sous licences multiples et qu'au moins une des licences est autorisée.

Informations de licence[edit]

Exemple d'image avec la description d'image détaillée recommandée (voir la page de l'image)

Sur Commons, chaque page de description doit indiquer clairement sous quelle licence le document a été publié, doit contenir l'information requise par la licence (auteur, ...) et devrait aussi avoir des informations suffisantes pour pouvoir vérifier le statut de licence, même lorsqu'il n'est pas requis par la licence elle-même ou par les lois sur la propriété intellectuelle.

Plus précisément, les informations suivantes doivent être indiquées sur la page de description, que ce soit requis par la licence ou non :

  • La licence qui s'applique au document. cela doit être fait en utilisant un Bandeaux de licence.
  • La source du document. Si le contributeur est l'auteur, cela doit être clairement indiqué (par exemple "travail personnel", "créé par moi", etc.). Si non, inclure un lien Web ou, si possible, une référence complète. Noter que quelque chose comme "transféré depuis Wikipédia" n'est en général pas considéré valable sauf si c'est là que le travail a été publié à l'origine. La source primaire devrait être donnée.
  • L'auteur/créateur de l'image ou document. Pour les documents qui sont considérés dans le domaine public parce que les droits d'auteur ont expirés, la date du décès de l'auteur peut également être nécessaire (voir la section consacrée aux documents du domaine public ci-dessous). Une indication de licence standard telle que {{PD-self}} ne peut être utilisé en remplacement de cette information. La seule exception à cette règle est que l'auteur souhaite rester anonyme ou bien, dans les cas ou l'auteur est inconnu et qu'il y a suffisamment d'information pour montrer que le document est réellement dans le domaine public, par exemple la date de publication ou de création.

De moindre importance mais qui devraient toujours être renseignés si possible :

  • la Description du document. De quoi s'agit-il ? Comment a-t-il été créé ?
  • la Date et le lieu de création.Pour les documents considérés comme étant dans le domaine public en raison de leur ancienneté, la date de création peut-être cruciale (voir la section consacrée aux documents du domaine public ci-dessous).

Ces points de la description peuvent être mieux renseignés en utilisant le modèle Information. pour l'utilisation de ce modèle, voir Commons:Premiers pas/Qualité et description

Étendue de la licence[edit]

Dans certains cas, un document peut avoir plusieurs aspects qui doivent avoir une licence, toute personne ayant contribué a une œuvre d'art ont des droits sur le résultat et tous doivent mettre leur contribution disponible avec une licence libre, voir Œuvre dérivée. Mais ces considérations ne sont pas claires et peuvent changer d'un pays à l'autre. Ci-dessous quelques exemples pour clarifier ce point :

  • Pour un enregistrement sonore, les aspects suivants doivent être pris en compte, et chacun doit etre sous licence libre (ou dans le domaine public) :
    • la partition de musique (droits du compositeur)
    • les paroles de la chanson (droits du parolier)
    • l'interprétation (droits des interprètes)
    • l'enregistrement (droits de l'équipe technique / du label)
  • Pour la photo d'une œuvre, par exemple la couverture d'un livre, c'est similaire :
    • Le créateur de l'œuvre originale a des droits sur toute copie ou travail dérivé.
    • Le photographe a des droits sur la photo s'il ne s'agit pas d'une simple copie de l'original.
  • Pour la photo d'une construction, noter que l'architecte peut détenir des droits si des caractéristiques architecturales particulières sont montrées, mais voir également Commons:Freedom of panorama.

Cela pose souvent des problèmes, si l'œuvre n'est pas le contenu principal de l'image ou n'est pas clairement reconnaissable : dans ce cas, en général seulement l'auteur de la photo (vidéo, etc.) en découlant a un droit d'auteur. Par exemple, en prenant un groupe de personnes en photo dans un musée, la photo va montrer des peintures sur le mur. Dans ce cas, les droits d'auteur des peintures ne devrait pas être pris en compte. La limite n'est pas claire, lire la règle Commons:De minimis qui donne plus d'information à ce sujet.

Notez que la licence pour tous les aspects doit être indiquée clairement. Notez également que les reproductions en générales ne peuvent pas justifier de droits d'auteur; le créateur de la photo d'une image n'a aucun droit d'auteur sur l'image finale. les seuls droits d'auteur à prendre en compte sont ceux de l'image originale. Cela s'applique aux Captures d'écran.

Travaux dans le domaine public[edit]

Material released under a license like CC-0 is considered the equivalent of public domain material; works that lack originality and edicts are in the public domain; a few governments around the world, including the US Federal, California, and Florida governments place most of their works, including most of their public records in the public domain; the English Wikipedia's guideline on public domain material more precisely defines these many exceptions.

Commons accepts material that is in the public domain, that is, documents allowed by the above exception, or that are not eligible to copyright, or for which the copyright has expired. But the "public domain" is complicated; copyright laws vary between countries, and thus a work may be in the public domain in one country, but still be copyrighted in another country. There are international treaties such as the Berne Convention that set some minimum standards, but individual countries are free to go beyond these minimums. A general rule of thumb is that if the creator of a work has been deceased for more than 70 years, their works are in the public domain in the country the creator was a citizen of and in the country where the work was first published. If the work is anonymous or a collaborative work (e.g. an encyclopedia), it is typically in the public domain 70 years after the date of the first publication.

Many countries use such a copyright term of 70 years. A notable exception is the U.S. Due to historical circumstances, the U.S. has more complex rules. In the United States, copyright generally lasts:

  • for works first published 1978 or later: until 70 years after the author's death. Anonymous works or work made for hire: until the shorter of 95 years since the first publication or 120 years since the creation of the work
  • for works first published before 1978: until 95 years after the first publication
  • for works first published before 1964, copyright lasts 28 years after publication (and is therefore currently expired) unless the owner filed for renewal (during the window between 27 and 28 years after publication) in which case rights were extended to 95 years after first publication — the large majority of works published before 1964 have passed into the public domain, but it is imperative to determine that copyright was not renewed (which can be done through an online search at the Copyright Office for works published since 1951)
  • Works published before 1923 are in the public domain.

For works created before 1978 but only published 1978 or later, there are some special rules. These terms apply in the U.S. also for foreign works.

However, the year and location of publication is essential. In several countries, material published before a certain year is in the public domain. In the U.S. this date is January 1, 1923. In some countries, all government-published material is public domain, while in others governments claim some copyright (see Commons:Copyright rules by territory).

In the US, the copyright situation for sound recordings (including those published before 1923) is a complicated special case. Recordings fixed prior to February 15, 1972 may be copyrighted under common law and/or state laws which do not always have the same formalities and limitations as US federal copyright. More details are available at the {{PD-US-record}} talk page and this Wikilegal report.

In some jurisdictions (like the United States), one can also explicitly donate work one has created oneself to the public domain. In other places (like the European Union) this is technically not possible; instead, one can grant the right to use the picture freely with, for example, the Creative Commons Zero Waiver, which waives all rights granted by copyright, but the waiver might not be legally binding in the full extent of what is normally understood as “public domain” (e.g. regarding authors' moral rights).

The Hirtle chart is a tool for helping to determine if something is in the public domain in the United States. Commons:International copyright quick reference guide helps to determine if a work first published outside the United States can be uploaded.

Interaction des lois sur le copyright US et non US[edit]

Every faithful reproduction of Mona Lisa is considered by Commons to be public domain. See "Exception" in text for details.

Commons is an international project, but its servers are located in the U.S., and its content should be maximally reusable. Uploads of non-U.S. works are normally allowed only if the work is either in the public domain or covered by a valid free license in both the U.S. and the country of origin of the work. The "country of origin" of a work is generally the country where the work was first published.

When uploading material from a country outside the U.S., the copyright laws of that country and the U.S. normally apply. If material that has been saved from a third-party website is uploaded to Commons, the copyright laws of the U.S., the country of residence of the uploader, and the country of location of the web servers of the website apply. Thus, any licence to use the material should apply in all relevant jurisdictions; if the material is in the public domain, it must normally be in the public domain in all these jurisdictions (plus in the country of origin of the work) for it to be allowable on Commons.

For example, if a person in the UK uploads a picture that has been saved off a French website to the Commons server, the upload must be covered by UK, French and US copyright law. For a photograph to be acceptable for upload to Commons, it must be public domain in France, the UK and the US, or there must be an acceptable copyright license for the photograph that covers the UK, US and France.

Exception: Faithful reproductions of two-dimensional works of art, such as paintings, which are in the public domain are an exception to this rule. In July 2008, following a statement clarifying WMF policy, Commons voted to the effect that all such photographs are accepted as public domain regardless of country of origin, and tagged with a warning. For details, see Commons:Policy on photographs of old pictures.

Loi relative aux accords du cycle d’Uruguay[edit]

Page principale : Commons:URAA-restored copyrights

La loi relative aux accords du cycle d’Uruguay (Uruguay Round Agreements Act ou URAA) est une loi des États-Unis qui rétablit le copyright aux États-Unis pour certaines œuvres étrangères si cette œuvre avait encore sous droits d'auteur dans son pays d'origine au moment de l’URAA. Cette date est le 1er janvier 1996 pour la plupart de pays. Cela signifie que des œuvres étrangères redeviennent protégées aux États-Unis même si elles étaient dans le domaine public avant l’URAA. Voyez aussi Wikipedia:Non-U.S. copyrights.

Because the constitutionality of this law was challenged in court, Commons initially permitted users to upload images that would have been public domain in the U.S. but for the URAA. However, the constitutionality of the URAA was upheld by the U.S. Supreme Court in Golan v. Holder. After discussion, it was determined that the affected files would not be deleted en masse but reviewed individually. There was further discussion about the best method for review of affected files, resulting in the creation of Commons:WikiProject Public Domain.

Files affected by the URAA should be tagged with {{Not-PD-US-URAA}}.

Files nominated for deletion due to the URAA should be evaluated carefully, as should be their copyright status under US and local laws. A mere allegation that the URAA applies to a file cannot be the sole reason for deletion. If the end result of copyright evaluation is that there is significant doubt about the freedom of a file under US or local law, the file must be deleted in line with the precautionary principle.

Fair use is not allowed on Commons[edit]

Wikimedia Commons does not accept content under the condition of fair use. See Commons:Fair use.

Œuvres dérivées[edit]

This montage is an example of a derivative work. It combines various preexisting images that were released under the GFDL and other compatible free content licenses.

You want a picture of Mickey Mouse, but of course you can't just scan it in. Why not take a picture of a little action figure and then upload it? Don't. The reason why you can't upload photographs of such figures is that they are considered as derivative works. Such works can't be published without permission of the original creator.

The US Copyright Act of 1976, Section 101, says: "A derivative work is a work based upon one or more preexisting works, such as a translation, musical arrangement, dramatization, fictionalization, motion picture version, sound recording, art reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which a work may be recast, transformed, or adapted. A work consisting of editorial revisions, annotations, elaborations, or other modifications which, as a whole, represent an original work of authorship, is a “derivative work”." A photograph of a copyrighted item is considered a derivative work in US jurisdiction. US Copyright Act of 1976, Section 106: "(...) The owner of copyright under this title has the exclusive rights to do and to authorize any of the following: (...) (2) to prepare derivative works based upon the copyrighted work;"

Therefore, "unauthorized" derivative works, like photographs of copyrighted action figures, toys, etc., must be deleted. For more information, see Commons:Derivative works.

Exception: So-called useful articles - objects with an intrinsic utilitarian function, even if commercial designs, are not subject to copyright protection in the US. Consequently, images thereof are not w:derivative works under US law. For details and applicability of this exception, see the Supreme Court’s decision in W:Mazer v. Stein, and {{Useful-object-US}}.

Design simple[edit]

Logo de Microsoft – {{PD-textlogo}}

Regarding trademarks (see also Commons:Image casebook#Trademarks): Most commercial items and products are protected by intellectual property laws in one way or another, but copyright is only one such protection. It is important to make the distinction between copyright, trademarks, and patents. Wikimedia Commons generally only enforces copyright restrictions, for these reasons:

  1. Almost anything can be trademarked, and it wouldn't make sense to forbid everything.
  2. Trademarks and industrial designs restrictions are pertinent to industrial reproduction, but photographs of such items can otherwise be freely reproduced.

→ For these reasons Commons accepts any trademark whose copyright has expired. Moreover, Commons accepts images of text in a general typeface and of simple geometric shapes, even if it happens to be a recent trademarked logo, on the grounds that such an image is not sufficiently creative to attract copyright protection.[1] Such images should be tagged with {{PD-ineligible}} or one of the list of more specific tags for this kind of works (e.g. {{PD-textlogo}} for simple logos).

Raster renderings (i.e. PNG images) of uncopyrighted simple designs can themselves be regarded as being uncopyrighted. For vector images (i.e. SVG files) of uncopyrighted simple designs, the question as to whether the vector representation has its own copyright is less clear; see the English Wikipedia copyright information about fonts and the {{PD-textlogo}} talk page for more information.

It is often very difficult to determine whether a design is protected by copyright or not, and images of these sorts are frequently nominated for deletion, with various results. See Commons:Threshold of originality and/or “Threshold of originality” (in Wikipedia) for some guidance.

Polices[edit]

The raster rendering of a font (or typeface) is not subject to copyright in the U.S., and therefore is in the public domain. It may be copyrighted in other countries (see intellectual property of typefaces on Wikipedia). You should use {{PD-font}} in this case.

Règles sur les droits d’auteur[edit]

Some guidance on applicable copyright rules can be found at

See also

Voir aussi[edit]

Notes[edit]

  1. See Ets-Hokin v. Skyy Spirits Inc where it was decided that the SKYY vodka bottle and logo were not copyrightable

Liens externes[edit]

Collections of laws:

Copyright treaties:

Other: