File:Coat of arms of the Ministry of the Interior of Lithuania.svg

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Légendes

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Description[modifier]

Description
English: Coat of arms of the Ministry of the Interior of Lithuania.
Date
Source [1]
Auteur Ministry of the Interior of Lithuania
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File:Coat of arms of the Ministry of the Interior of Lithuania (2).svg
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Conditions d’utilisation[modifier]

Public domain
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la République lituanienne (votée le 18 mai 1999 et amendée en 2010), chapitre II, section 1, article 5, aliéna 3, dispose que "le droit d'auteur ne s'applique pas aux symboles et insignes d'État officiels (drapeaux, armoiries, hymnes, dessins de billets, et autres symboles et insignes d'État officiels) dont la protection est réglementée par d'autres dispositions légales." Il en est donc déduit que cette image est entrée dans le domaine public. Il se pourrait cependant que l'utilisation de cette image soit, dans certains cas, réglementée par d'autres lois.

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 septembre 2018 à 13:28Vignette pour la version du 16 septembre 2018 à 13:28500 × 500 (61 kio)TilmannR (d | contributions)Smooth gradients and increased size
16 septembre 2018 à 13:03Vignette pour la version du 16 septembre 2018 à 13:03512 × 524 (197 kio)JoKalliauer (d | contributions)enabled viewBox, but gray background need to be retraced (or a gaussian blur) to avoid white backgroundareas between gray areas
16 septembre 2018 à 11:34Vignette pour la version du 16 septembre 2018 à 11:34111 × 113 (406 kio)Jeromi Mikhael (d | contributions)User created page with UploadWizard

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