File:Flag of the Byelorussian Soviet Socialist Republic (1937-1951).svg

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Légendes

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Description
English: en:Image:Byssr flag 1937.svg with better text and filename.
Date 21 septembre 2007 (date de téléversement originale)
Source Transféré de en.wikipedia à Commons.
Auteur Zscout370 sur Wikipédia anglais
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Couleurs:
     rouge rendu comme RGB 205 000 000
     jaune rendu comme RGB 255 215 000

Conditions d’utilisation

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Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Journal des téléversements d’origine

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La page de description originale était ici. Tous les noms d'utilisateur qui suivent se rapportent à en.wikipedia.
  • 2007-09-21 22:00 Zscout370 800×400×0 (8870 bytes) Increase basic size
  • 2007-09-21 21:59 Zscout370 432×216×0 (9030 bytes) [[:Image:Byssr flag 1937.svg]] with better text and filename.

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21 février 2024 à 21:39Vignette pour la version du 21 février 2024 à 21:39800 × 400 (9 kio)LETST (d | contributions)Reverted to version as of 03:19, 31 October 2023 (UTC) more accurate version. source: http://ogeraldike.ru/books/item/f00/s00/z0000007/pic/000019.jpg
31 octobre 2023 à 12:04Vignette pour la version du 31 octobre 2023 à 12:041 000 × 500 (3 kio)NorthTension (d | contributions)Reverted to version as of 17:03, 25 September 2023 (UTC) vandalism
31 octobre 2023 à 03:19Vignette pour la version du 31 octobre 2023 à 03:19800 × 400 (9 kio)User2936 (d | contributions)Reverted to version as of 03:34, 20 December 2007 (UTC)
25 septembre 2023 à 17:03Vignette pour la version du 25 septembre 2023 à 17:031 000 × 500 (3 kio)Great Brightstar (d | contributions)Fix font family
25 septembre 2023 à 16:58Vignette pour la version du 25 septembre 2023 à 16:581 000 × 500 (3 kio)Great Brightstar (d | contributions)Attempt to fix regression
12 octobre 2022 à 07:19Vignette pour la version du 12 octobre 2022 à 07:191 200 × 600 (2 kio)Great Brightstar (d | contributions)Minor tweaks
12 octobre 2022 à 07:07Vignette pour la version du 12 octobre 2022 à 07:071 200 × 600 (2 kio)Great Brightstar (d | contributions)Realign text
10 octobre 2022 à 13:24Vignette pour la version du 10 octobre 2022 à 13:241 200 × 600 (2 kio)Great Brightstar (d | contributions)Reused hammer and sickle design from File:Flag of the Soviet Union (1924–1955).svg
2 juin 2019 à 16:22Vignette pour la version du 2 juin 2019 à 16:221 200 × 600 (5 kio)Helgo13 (d | contributions)Unification of all SSR flags: colors, font family, font size, text position. Source: Relevant Constitutions.
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