File:Mustafa Kemal Ataturk 1919 Sivas Congress (cropped).jpg

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Mustafa_Kemal_Ataturk_1919_Sivas_Congress_(cropped).jpg ‎(238 × 307 pixels, taille du fichier : 31 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description
English: Mustafa Kemal Atatürk - 1919 in Sivas Congress
Date
Source http://www.tccb.gov.tr/sayfa/ata_ozel/fotograf/
Auteur Auteur inconnuUnknown author

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Cette œuvre est dans le domaine public en Turquie parce qu'elle a été expropriée en tant que patrimoine national ou parce que son copyright a expiré. L'article 27 de la loi turque relative au droit d'auteur dispose :
  • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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actuel16 juillet 2014 à 17:55Vignette pour la version du 16 juillet 2014 à 17:55238 × 307 (31 kio)Zoylab (d | contributions)Cropped version of File:Mustafa Kemal Ataturk 1919 Sivas Congress.jpg using CropTool.

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