File:Pacetluky znak.jpg

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Pacetluky_znak.jpg ‎(589 × 600 pixels, taille du fichier : 149 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description

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Description
Čeština: Znak obce Pacetluky, okres Kroměříž. V zeleném štítě zlatý postavený obilný snop převázaný stříbrno-červeno-černou stuhou a provázený po stranách dvěma hroty vzhůru postavenými přivrácenými stříbrnými kosami bez násad.
English: Municipal coat of arms of Pacetluky village, Kroměříž District, Czech Republic.
Date CoA granted to the municiplity 21/VI/1999
Source REKOS - official database of municipal symbols at website of Chamber of Deputies
Auteur Auteur inconnuUnknown author
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Czech municipal coat of arms, thus PD-CzechGov

Conditions d’utilisation

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Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel16 août 2008 à 23:54Vignette pour la version du 16 août 2008 à 23:54589 × 600 (149 kio)Miaow Miaow (d | contributions)larger version of the image
3 juin 2008 à 20:31Vignette pour la version du 3 juin 2008 à 20:31151 × 139 (8 kio)Slimejs (d | contributions){{Information |Description=znak obce Pacetluky |Source=web |Date=červen 2008 |Author= |Permission= |other_versions= }}

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Utilisations du fichier sur d’autres wikis

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