File:Stamp of Armenia h291.jpg

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Stamp_of_Armenia_h291.jpg ‎(203 × 335 pixels, taille du fichier : 56 kio, type MIME : image/jpeg)

Légendes

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Description
English: Stamp of Armenia
Date
Source http://www.iatp.am/stamps/nam-2003.htm, http://home.nestor.minsk.by/fsunews/armenia/ps2003/index.html
Auteur Post of Armenia
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
République d'Arménie

LOI RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET DROITS CONNEXES - texte complet

Article 6. Travaux qui ne peuvent être soumis aux droits d'auteur.
Ce qui suit ne peut être soumis à des droits d'auteurs :

  • travaux issus du folklore;
  • communications sur les nouvelles du jour ou sur les événements actuels qui sont des informations de presse;
  • documents officiels (lois, décisions, décrets) ainsi que leurs traductions officielles;
  • emblèmes et signes nationaux (drapeaux, armoiries, médailles (décorations), signes monétaire, etc.);
  • résultats obtenus par des moyens techniques sans intervention de l'activité créative humaine.
Les droits d'auteurs ne doivent pas s'étendre aux idées, principes, méthodes, cérémonies (rituels), procédures, points de vue, systèmes, solutions proposées, et découvertes de phénomènes existants objectifs.
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actuel18 juillet 2014 à 11:37Vignette pour la version du 18 juillet 2014 à 11:37203 × 335 (56 kio)Materialscientist (d | contributions)contrast
18 juillet 2014 à 11:20Vignette pour la version du 18 juillet 2014 à 11:20203 × 335 (51 kio)Materialscientist (d | contributions)http://www.wnsstamps.post/en/stamps/AM007.03
15 décembre 2008 à 09:21Vignette pour la version du 15 décembre 2008 à 09:2195 × 159 (10 kio)Butko (d | contributions){{Information |Description={{en|Stamp of Armenia}} |Source=http://www.iatp.am/stamps/nam-2003.htm, http://home.nestor.minsk.by/fsunews/armenia/ps2003/index.html |Date=2003 |Author=Post of Armenia |Permission={{tl|PD-AM-exempt}} |other_versions= }} {{PD-A

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