Commons:Droit d'auteur par territoire/Turquie
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Règles du droit d'auteur : Turquie Raccourci: COM:TURQUIE | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 70 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Oui |
| Modèles de licence |
{{PD-Turkey}} {{PD-TR-currency}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 1er janvier 1952 |
| Membre de l'OMC | 26 mars 1995 |
| Date de restauration de l'URAA* | 1er janvier 1996 |
| Traité de l'OMPI | 28 novembre 2008 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de la Turquie applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire des Turquie doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Turquie et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de la Turquie, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Contexte
La République moderne de Turquie est formée en 1923 en tant qu’État successeur de l'Empire ottoman.
La Turquie est membre de la Convention de Berne depuis le 1er janvier 1952, de l'Organisation mondiale du commerce depuis le 26 mars 1995 et du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur depuis le 28 novembre 2008.[1]
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°5846 du 5 décembre 1951, sur les œuvres intellectuelles et artistiques (telle qu'amendée par la loi n°6552 du 10 septembre 2014) comme étant la principale loi en matière de propriété intellectuelle promulguée par la législature de la Turquie[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.
Règles générales
En vertu de la Loi n°5846 du 5 décembre 1951 (telle qu'amendée par la loi n°6552 du 10 septembre 2014),
- La durée de la protection correspond à la durée de vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort[6552/2014 Article 27].
- S'il y a plus d'un auteur, cette durée se termine à l'expiration d'un délai de 70 ans suivant la mort du dernier auteur survivant[6552/2014 Article 27].
- La durée de la protection pour les œuvres qui n'ont pas été rendues publiques pour la première fois avant la mort de l'auteur est de 70 ans après la date du décès[6552/2014 Article 27].
- La durée de la protection pour les œuvres anonymes dont l'auteur reste inconnu est de 70 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été rendue publique[6552/2014 Article 27].
- Si le premier auteur est une personne juridique, la durée de la protection est de 70 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été rendue publique[6552/2014 Article 27].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
La reproduction, la distribution, l'adaptation ou l'exploitation sous tout autre forme de lois, de statuts, de règlements, de notifications, de circulaires et de décisions de justice qui ont été officiellement publiées ou annoncées est autorisée[6552/2014 Article 31].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-Turkey}} - Pour les œuvres dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans, et pour les œuvres anonymes publiées il y a plus de 70 ans.
- {{PD-TR-currency}} - Pour les images de monnaie turque.
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
: les reproductions numériques de billets de banque et de pièces de monnaie sont autorisées par la Banque centrale de la République de Turquie, selon les conditions suivantes :[3][4]
- Elles ne doivent pas avoir une résolution supérieure à 72 dpi (points par pouce) ; et
- La mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être imprimée en diagonale en travers de la reproduction, en police Arial ou dans une police similaire à la police Arial. La longueur de la mention “ÖRNEKTIR GEÇMEZ” ou “SPECIMEN” doit être d'au moins 75 pour cent de la longueur de la reproduction, et la hauteur de celle mention doit être d'au moins 15 pour cent de la largeur de la reproduction. Les caractères doivent être écrits dans une couleur non transparente (opaque), contrastant avec la couleur dominante du billet de banque considéré. Sur les reproductions possédant deux faces, la mention ci-dessus décrite doit être imprimée sur les deux faces.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
: {{FoP-Turkey}} - En vertu de la Loi n°5846 du 5 décembre 1951 (telle qu'amendée par la loi n°6552 du 10 décembre 2014),
- Les œuvres des beaux-arts placées en permanence dans des rues, des avenues ou des places publiques peuvent être reproduites par le dessin, des graphiques, la photographie et assimilés, être distribuées, montrées par projection dans des lieux publics ou être diffusées par radio ou par des moyens similaires. Pour les œuvres d'architecture, cette liberté n'est valide que pour leur forme extérieure[6552/2014 Article 40].
- Les œuvres des beaux-arts sont les œuvres suivantes, possédant une valeur esthétique : peintures à l'huile ou aquarelles, tous les types de dessins, de motifs, de pastels, de gravures, les écritures et dorures artistiques, les œuvres dessinées ou fixées sur du métal, de la pierre, du bois ou d'autres matériaux par la gravure, l'inclusion ornementale ou des méthodes assimilées, la calligraphie, la sérigraphie ; les sculptures, les reliefs et les bas-reliefs ; les œuvres architecturales ; l'artisanat et les œuvres d'art mineures, les miniatures et les œuvres d'ornement, les textiles, les designs de mode ; les œuvres photographiques et les transparents ; les œuvres graphiques ; les dessins animés ; toutes les formes de personnification[6552/2014 Article 4].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
En vertu de la Loi n°5846 du 5 décembre 1951 (telle qu'amendée par la loi n°6552 du 10 décembre 2014),
- Les droits sur une œuvre créée par les fonctionnaires, les employés ou les travailleurs dans le cadre de l'exécution de leurs tâches sont exercés par les personnes qui les emploient ou qui les rémunèrent ; à condition que le contraire ne puisse pas être déduit d'un contrat spécial entre de telles personnes ou de la nature de l'œuvre[6552/2014 Article 8].
- Si le premier auteur est une personne juridique, la durée de la protection est de 70 ans à partir de la date à laquelle l’œuvre a été rendue publique[6552/2014 Article 27].
Les droits d'auteur pour les timbres postaux appartiennent de ce fait au gouvernement turc et sont effectifs pendant 70 ans à partir de la publication. Ainsi, tout timbre postal émis il y a 70 ou plus (publié avant le 1er janvier 1954) se trouve dans le domaine public.
Seuil d'originalité
Voir aussi : Commons:Seuil d’originalité
Might be OK
The Turkish copyright laws depend on the work bearing the characteristics of its creator while deciding whether the work is original, and considered on a case-by-case basis.[5]
Voir aussi
- Türkiye
- Category:License tags of Turkey
- Category:Stamps of Turkey
- Category:Turkish FOP cases
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Empire ottman
Références
- ↑ a b Turkey Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Law No. 5846 of December 5, 1951, on Intellectual and Artistic Works (as amended up to decision no 2020/29 of Constitutional Court of Turkey on July 17, 2020). Turkey (2014). Retrieved on 2018-11-08.
- ↑ Central Bank of the Republic of Turkey – Banknote Reproduction (English)
- ↑ Turkish currency law (Turkish)
- ↑ ECONOMIC AND MORAL RIGHTS IN TURKISH AND EUROPEAN UNION COPYRIGHT LAW (2009).