Commons:Critères d'inclusion/Preuves
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Dans tous les cas, la personne qui téléverse du contenu doit fournir des preuves suffisantes pour démontrer soit que ce contenu se trouve dans le domaine public, soit que le détenteur du droit d’auteur l’a publié sous une licence appropriée. Typiquement, il faut que la source du fichier soit indiquée[1] ainsi que la source d’origine lorsqu’il s’agit d’une œuvre dérivée. De plus, le créateur ou le détenteur des droits d’auteur doit être identifié, s’il est connu, ou s'il peut être raisonnablement déduit. En cas de doute, il pourra être nécessaire d’apporter la preuve que le détenteur des droits d’auteur a effectivement publié le fichier sous la licence indiquée.
Lorsque le fichier est une photographie montrant une personne identifiable, le consentement du sujet peut être requis, comme indiqué sur Commons:Photographies de personnes identifiables.
Dans tous les cas, la charge de la preuve revient à la personne qui a téléversé le fichier, ou à toute autre personne défendant la conservation, de démontrer autant que possible que :
- le fichier se trouve dans le domaine public ou est publié sous une licence appropriée ;
- le consentement requis a été obtenu.
Dans le cas d'un vieux fichier, la date et le pays de publication peuvent aider à déterminer si le fichier se trouve dans le domaine public en raison de son âge.
Notes
- ↑ Dans le cas de fichiers trouvés sur le web, il doit s’agir de l’URL de la page contenant le fichier, et non du fichier lui-même, pour que les contributeurs de Commons puissent remonter aux informations si besoin.