File:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d’État, tome 52, 1852.djvu
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Description
[modifier]Jean-Baptiste Duvergier : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d’État, tome 52
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Auteur |
author QS:P50,Q3164060 |
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Titre |
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d’État, tome 52 |
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Éditeur de publication |
A. Guyot et Scribe |
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Description |
Français : Littérature juridique |
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Langue | français | |||||||||||||||||||||
Date de publication |
1852 publication_date QS:P577,+1852-00-00T00:00:00Z/9 |
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Lieu de publication | Paris | |||||||||||||||||||||
Source |
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