Commons:Deletion requests/File:UTA.JPG
File:UTA.JPG[edit]
Non libre de droits (under copyright) Sammyday (talk) 02:02, 16 March 2012 (UTC)
- Ah bon c'est pas bon les tombes ?! C'est pareil pour n'importe quel tombe j'imagine ? Merci. --Mamiejeanjean (talk) 18:17, 16 March 2012 (UTC)
A voir la remarquepour la photo de Charm el Cheikh, on dirait que quelqu'un a commencé à «sévir» le 16 mars sur ce point. Première fois que je vois cette mention pour un monument, mais la remarque m'avait été faite une fois pour avoir publié une photo d'une… affiche. En l'occurrence celle-ci il me semble sur la page GAK. 89.156.24.137 17:27, 18 March 2012 (UTC)
- J'ai effectivement "sévi" (même si dans mon esprit, ma démarche est la même que lorsqu'une violation de copyright est détectée sur l'encyclopédie) : le monument a été réalisé par un artiste ou un architecte (car c'est généralement le cas lorsque l'on met en place une stèle commémorative), et l'artiste n'a pas mis ses oeuvres sous licence libre (ou alors ce serait bien de le préciser). Donc on ne pourra les trouver sur Commons que 70 ans après sa mort (dans l'idée générale). Tout comme la plupart des stèles commémoratives des victimes de la Seconde guerre mondiale... Et ce n'est pas une tombe
. Pour ce qui est des monuments, je l'ai déjà fait pour l'église Saint-Christophe de Javel, dont l'architecte n'était mort qu'en 1946...--Sammyday (talk) 01:58, 19 March 2012 (UTC)
- Ok donc un artiste qui fait une stéle à 20 ans en 1880 et meurt à 80 ans en 1940 n'a plus de droit en 2010. OK j'ai capté :) Mais il est dur de savoir pour certaine tombe si c'est en serie ou le travaille d'un artiste, qu'est ce qui fait la différence d'ailleur entre un artisant et qui fait une tombe en 1 seul emplaire et 1 artiste, c'est que ce dernier est enregistré à la maison des artiste ou un truc dans le genre ? alors que l'autre uniquement à la chambre du commerce ou un truc dans le genre ? S'il n'y en a pas, y a t'il une différence entre le travail en serie d'une tombe ou l'exmeplaire unique fait par un artisan ou une société entière. Désolé si je suis pas clair. --Mamiejeanjean (talk) 08:46, 24 March 2012 (UTC)
- Non, c'est tout à fait clair :
- quelle est la différence en matière de droit d'auteurs entre un artiste et un artisan ? En fait c'est juste une question d'auto-définition de la personne qui crée : elle peut se dire artiste ou artisan, en termes de droit d'auteur elle a les mêmes (d'ailleurs, généralement, les artisans, pour signer leur oeuvre, utilisent des poinçons ou marques).
- quelle est la différence entre le travail en série et l'exemplaire unique ? Justement, le droit d'auteur (du point de vue international) accorde une grande part à l'originalité de la création. La production en série ne comprend donc pas de droit d'auteur en elle-même, mais des droits différents (propriété de la marque, brevet, etc.) Donc il n'est pas interdit, en terme de droit d'auteur, de prendre en photo une voiture Renault (puisque tu ne construis pas toi-même une voiture qui y ressemble, mais que tu ne fais que prendre une vue d'un objet), par contre, l'état français a dû sûrement payer des droits d'auteur pour utiliser les logos présents sur les plaques d'immatriculation (représentation iconographique des régions de France). Quelques fois la différence est subtile, ce qui fait que pour les tombes (en général), on ne sait pas toujours si c'est possible ou pas. Mais pour des monuments commémoratifs, ou des stèles uniques, on peut sans aucun doute dire : c'est un exemplaire unique. Donc original. Donc soumis au droit d'auteur (et dans ce cas, connaitre l'auteur -il y a toujours une marque qq part pour l'identifier, ou une date d'achèvement de l'oeuvre- est un plus pour les photographes souhaitant enrichir Commons).
- J'ai donné mon point de vue sur le sujet, mais n'hésite pas à chercher plus d'informations - je suis sûr que tu en trouveras dans le coin, par exemple ici ou là). Cordialement,--Sammyday (talk) 20:06, 25 March 2012 (UTC)
- Non, c'est tout à fait clair :
- Ok donc un artiste qui fait une stéle à 20 ans en 1880 et meurt à 80 ans en 1940 n'a plus de droit en 2010. OK j'ai capté :) Mais il est dur de savoir pour certaine tombe si c'est en serie ou le travaille d'un artiste, qu'est ce qui fait la différence d'ailleur entre un artisant et qui fait une tombe en 1 seul emplaire et 1 artiste, c'est que ce dernier est enregistré à la maison des artiste ou un truc dans le genre ? alors que l'autre uniquement à la chambre du commerce ou un truc dans le genre ? S'il n'y en a pas, y a t'il une différence entre le travail en serie d'une tombe ou l'exmeplaire unique fait par un artisan ou une société entière. Désolé si je suis pas clair. --Mamiejeanjean (talk) 08:46, 24 March 2012 (UTC)
Deleted: Representation of a copyrighted text; no freedom of panorama in France.
Ici le texte est suffisamment original pour être protégé par le droit d'auteur. J'aurais conservé la même stèle avec un texte d'expression banale comme « en souvenir des morts d'Auschwitz » : la stèle elle-même n'est probablement pas asse originale. La production en série n'est pas un critère en droit français (article L.112-1 du CPI : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination »). Jastrow (Λέγετε) 09:04, 17 June 2012 (UTC)
