Commons:Bandeaux de licence/Amériques

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Spécifiques à certains pays

Cette page donne des listes de bandeaux de licence spécifiques à une pays dans différents pays ou territoires des Amériques. Il est "inclus" à partir de sections de page individuelles donnant les bandeaux de licence spécifiques à chaque pays ou territoire.

Pays d’Amérique

Texte inclus depuis
COM:TAG Antigua and Barbuda

Antigua-et-Barbuda

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Argentina

Argentine

{{PD-AR-Photo}} – Pour les photographies publiées en Argentine il y a plus de 25 ans. La source et une date de publication doivent être fournies.
{{PD-AR-Movie}} – Pour les œuvres argentines et les œuvres cinématographiques 50 ans après la mort du scénariste, du producteur et du réalisateur.
{{PD-AR-Music}} – Pour les musiques argentines publiées pour la première fois il y a plus de 70 ans et les représentations musicales réalisées par des ensembles musicaux appartenant au gouvernement national, provincial ou municipal.
{{PD-AR-Anonymous}} – Pour les œuvres anonymes appartenant à une institution, entreprise ou entité légale, enregistrée en Argentine et publiées il y a 50 ans ou plus.
{{PD-AR-Signs}} – Pour les panneaux de signalisation routière publiés dans des lois ou d'autres règlements.
{{PD-AR-Deputies}} – pour le contenu du site web de la Chambre des députés argentins.
{{PD-AR-Senate}} - Pour les contenus issus du site web du Sénat de l'Argentine avant le 9 décembre 2015.
{{CC-AR-Presidency}} - Pour les contenus issus du site Web de la présidence de l'Argentine.
- {{CC-AR-Presidency-old}} - Pour les contenus issus du site Web de la présidence de l'Argentine après le 9 décembre 2015.
Pour les autres œuvres 70 ans après la mort de l'auteur, utiliser {{PD-old}}.
Bandeaux pour des gouvernements locaux :
- {{CC-AR-GCBA}} - pour les contenus issus du site web du gouvernement de la ville de Buenos Aires.
- {{PD-AR-BALegislature}} - pour les contenus issus du site de l'assemblée législative de la ville de Buenos Aires avant le 14 août 2022.
- {{Cc-by-2.5-ar}} - pour les contenus issus du site web du parti Bahia Blanca.
- {{CC-AR-GobEntreRíos}} - pour les contenus issus du site web du du gouvernement d'Entre Ríos.
- {{CC-AR-GobRíoNegro}} - pour les contenus issus du site du gouvernement de la province de Río Negro.
- {{CC-AR-GobSantaFe}} - pour les contenus issus du site web du gouvernement de la province de Santa Fe.
- {{CC-AR-MunicipalidadCórdoba}} - pour les contenus issus du site de la municipalité de Cordoue avant le 28 septembre 2020.
- {{CC-AR-MunicipalidadMendoza}} - pour les contenus issus du site de la municipalité de Mendoza avant le 28 mars 2022.
- {{Municipalidad de Rosario}} - pour les contenus issus du site web de la municipalité de Rosario.
Bandeaux pour des partis politiques :
- {{Unión Cívica Radical}} - pour des contenus issus du site web de l'Union civique radicale.
- {{CC-AR-PartidoObrero}} - pour des contenus issus du site web du Parti ouvrier.
Bandeaux pour des sites d'actualités :
- {{CC-AR-PrensaObrera}} - pour des contenus issus du site web de la Presse ouvrière.
- {{CC-AR-ANRed}} - pour des contenus issus du site web ANRed.

Texte inclus depuis
COM:TAG Bahamas

Bahamas

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Barbados

Barbade

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Belize

Belize

{{PD-Belize}} pour les œuvres du domaine public selon la loi du droit d'auteur du Belize
Pour les timbres émis avant l'indépendance du Belize (sur le territoire du Honduras britannique), le droit d'auteur de la Couronne s'applique (voir {{PD-UKGov}}).

Texte inclus depuis
COM:TAG Bolivia

Bolivie

{{PD-Bolivia}}

Texte inclus depuis
COM:TAG Brazil

Brésil

.

{{PD-BrazilGov}} – Pour les œuvres publiées ou réalisées sur commande par un gouvernement brésilien (au niveau fédéral, d'un État ou municipal) avant 1983, ou le texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire, ou d'une autre promulgation officielle.
{{PD-Brazil-Photo}} - Pour les photographies non artistiques produites à partir du 19 juin 1998.
{{PD-Brazil-media}} – Pour les photographies et les œuvres audiovisuelles brésiliennes publiées il y a plus de 70 ans.
{{PD-Brazil-URAA}} – Pour les œuvres photographiques brésiliennes publiées/créées avant 1998, dont l'auteur est mort avant 1936, ou les œuvres anonymes publiées avant 1936.
{{PD-BR-1935}} – Pour les œuvres audiovisuelles brésiliennes créées avant 1936 qui sont tombées dans le domaine public 60 ans après leur création.
{{Arquivo Nacional PD-license}} – Pour les œuvres conservées par les Archives nationales brésiliennes.

Voir aussi Category:License tags attribution from Brazil, par exemple :

{{Attribution-NavyofBrazil}} – Pour certaines œuvres publiées par la Marine brésilienne.

Texte inclus depuis
COM:TAG Canada

Canada

{{PD-Canada}} - pour les images du gouvernement et autres œuvres publiées pour la première fois il y a plus de 50 ans, les photographies créées avant 1949 et les œuvres pour lesquelles l'auteur est décédé avant 1972.
{{PD-Canada-anon}} - pour les œuvres dont l'auteur ou les auteurs sont inconnus et qui ont été publiées avant 1970 ou créées avant 1945.
{{PD-Canada-Crown}} - pour les œuvres protégées par le droit d'auteur de la Couronne datant de plus de 50 ans.
{{PD-Canada-stamp}} - pour les timbres de plus de 50 ans
{{OGL-C}} pour les informations fournies par le gouvernement et publiées sous licence de gouvernement ouvert - Canada. Habituellement, via le portail de données ouvertes, https://ouvert.canada.ca/fr/donnees-ouvertes, ou le portail de géogratis, https://www.rncan.gc.ca/information-topographique/10803
{{OGL-Alberta}}, {{OGL-BC}}, ou {{OGL-ON}} - pour les contenus publiés sous des licences de données ouvertes des gouvernements provinciaux.
{{OGL-YT}} pour le matériel publié sous les licences de données ouvertes des gouvernements territoriaux.
{{StatCanOpen}} - pour les contenus publiés sous la Licence ouverte de Statistique Canada.

Texte inclus depuis
COM:TAG Chile

Chili

{{PD-Chile}} – Pour les œuvres dans le domaine public d'après la loi chilienne (voir: Template talk:PD-Chile).

Texte inclus depuis
COM:TAG Colombia

Colombie

{{PD-Colombia}} – En général, 80 ans après la mort de l'auteur ou 80 ans après la publication des œuvres audiovisuelles, collectives ou anonymes. Dans tous les cas où une œuvre a pour propriétaire une entité juridique, un organe officiel ou toute institution gérée par une loi publique, la durée de la protection doit être comprise comme étant de 70 ans à partir de la date de publication.

Texte inclus depuis
COM:TAG Costa Rica

Costa Rica

Texte inclus depuis
COM:TAG Cuba

Cuba

{{PD-Cuba}} – Pour les œuvres créées à Cuba dont les droits d'auteur ont expiré.

Texte inclus depuis
COM:TAG Dominica

Dominique

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG United States

États-Unis

{{PD-US}} – Œuvre étasunienne dans le domaine public aux États-Unis pour une raison non indiquée mais probablement parce que publiée aux États-Unis avant 1929.
{{PD-US-expired}} – Publié n'importe où (ou enregistré auprès de l'Office américain des droits d'auteur) avant 1929 et dans le domaine public aux États-Unis (à préférer à {{PD-US}})
{{PD-1996}} – Domaine public dans le pays d'origine au 1^er janvier 1996 et aux États-Unis.
{{PD-US-not renewed}} – Œuvre étasunienne publiée aux États-Unis entre 1929 et 1963 sans que les droits d'auteur n'ait été renouvelés.
{{PD-US-no notice}} – Œuvre étasunienne publié aux États-Unis entre 1929 et 1978, sans cartouche de droits d'auteur.
{{PD-US-no notice advertisement}} – Toute publicité publiée aux États-Unis entre 1929 et 1978 dans une œuvre collective sans cartouche de droits d'auteur qui soit spécifique à la publicité.
{{PD-US-1978-89}} – Publié aux États-Unis entre 1978 et le 1^er mars 1989 mais sans cartouche de droits d'auteur ni enregistrement de ceux-ci dans les 5 ans
{{PD-US-unpublished}} – Pour des œuvres qui n'ont jamais été publiées avant 2003 et dont l'auteur est décédé avant 1954 ou, si l'année de décès de l'auteur est inconnue ou inapplicable, qui ont été créées avant 1904.
{{PD-US-record-expired}} - pour les enregistrements sonores publiés pour la première fois avant le 1er janvier, 1924.
{{PD-Edison Records}} – Pour les enregistrements du domaine public d'Edison Records
{{PD-EdictGov}} – Pour tous les édits du gouvernement des États-Unis, lesquels sont dans le domaine public aux États-Unis
{{PD-US-Codes-and-Standards-as-Statutory-Law}} – Les standards et les codes des États-Unis deviennent des édits du gouvernement lorsqu'ils sont adoptés, perdant de ce fait la protection des droits d'auteur
{{PD-US-Medical imaging}} – L'imagerie médicale créé aux États-Unis, sans originalité ou créativité particulière pouvant faire naître des droits d'auteur

Voir aussi #US States and Territories

Agences gouvernementales des États-Unis

Shortcut

COM:USGOV

{{PD-USGov}} – Images créées par le gouvernement fédéral des États-Unis n'étant pas éligibles pour être sous droits d'auteur.

Judicial Branch

{{PD-USGov-Judiciary}} – for federal Court case documents.

Branche législative

{{PD-USGov-Congress}} – Images du domaine public issues du Congrès des États-Unis.
- {{PD-USGov-Congress-AOC}} – Images de l'Architecte du Capitole.
- {{PD-USGov-GAO}} – documents du domaine public issus du Government Accountability Office.
- Voir aussi #US Library of Congress public domain collections

Department of Agriculture

{{PD-USGov-USDA}} – Images du domaine public issues de l'United States Department of Agriculture.
- {{PD-USGov-USDA-ARS}} – Images du domaine public issues de l'Agricultural Research Service.
- {{PD-USGov-USDA-FS}} – Images du domaine public issues du Forest Service.
- {{PD-USGov-USDA-NAL}} – Images du domaine public issues de la National Agricultural Library.
- {{PD-USGov-USDA-NRCS}} – Images du domaine public issues du Natural Resources Conservation Service.
- {{PD-USGov-FSA}} – Images du domaine public issues du Farm Security Administration ou de l'Office of War Information.

Department of Commerce

{{PD-USGov-DOC}} – Images du domaine public issues du Department of Commerce.
- {{PD-USGov-DOC-Census}} – Images du domaine public issues du US Census Bureau.
- {{PD-USGov-NIST}} – Images du domaine public issues du National Institute of Standards and Technology.
- {{PD-USGov-NOAA}} – Images du domaine public issues de la National Oceanic and Atmospheric Administration.
  - {{PD-NWS}} – Documents du domaine public issus du National Weather Service.
- {{PD-US-patent}} – Images du domaine public issues des brevets américains.

Department of Defense

{{PD-USGov-Military}} – Images du domaine public issues de l'armée des États-Unis ou du Départment de la Défense.
- {{PD-USGov-Military-Air Force}} – Images du domaine public issues de l'US Air Force.
- {{PD-USGov-Military-Air National Guard}} – Œuvres du Air National Guard.
- {{PD-USGov-Military-Army}} – Images du domaine public issues de l'US Army.
  - {{PD-USGov-Military-Army-USACE}} – Images du domaine public issues de l'U.S. Army Corps of Engineers.
  - {{PD-USGov-Military-Army-USACMH}} – Images du domaine public issues de l'US Army Center for Military History.
  - {{PD-USGov-Military-Army-USAIOH}} – Images du domaine public issues de l'US Army Institute of Heraldry.
- {{PD-USGov-Military award}} – Images du domaine public de médailles.
- {{PD-USGov-Military-Badge}} – Images du domaine public de badges.
- {{PD-USCG}} – Images du domaine public issues de l'US Coast Guard.
- {{PD-USGov-Military-DVIC}} – Documents issus du Defense Visual Information Center.
- {{PD-USGov-Military-Marines}} – Images du domaine public issues des US Marines Corps.
- {{PD-USGov-Military-MDA}} – Images du domaine public issues de la Missile Defense Agency.
- {{PD-USGov-Military-Navy}} – Images du domaine public issues de l'US Navy.
- {{PD-USGov-Military-National Guard}} – Images du domaine public issues de l'US National Guard.
- {{PD-USGov-Military-NGA}} – Données et images du domaine public issues de la National Geospatial Intelligence Agency.
- {{PD-USGov-NRO}} – Images du domaine public issues du National Reconnaissance Office.
- {{PD-USGov-NSA}} – Images du domaine public issues de la National Security Agency.
- {{PD-WSMRM}} – Images du White Sands Missile Range Museum.

Department of Education

{{PD-USGov-ED}} – Images du domaine public issues du Department of Education.

Department of Energy

{{PD-USGov-DOE}} – Images du domaine public issues du Department of Energy (DOE).
- {{PD-LosAlamos}} – Images du DOE du domaine public issues du Los Alamos National Laboratory.
- {{PD-USGov-ARM}} – Images du domaine public issues de l'Atmospheric Radiation Measurement Program.

Department of Health and Human Services

{{PD-USGov-HHS}} – Images du domaine public issues du Department of Health and Human Services.
- {{PD-USGov-HHS-CDC}} – Images du domaine public issues des Centers for Disease Control and Prevention.
  - {{PD-USGov-HHS-NIOSH}} – Images du domaine public issues du National Institute for Occupational Safety and Health.
- {{PD-USGov-FDA}} – Images du domaine public issues de la Food and Drug Administration.
- {{PD-USGov-HHS-NIH}} ou {{PD-USGov-NIH}} – Images du domaine public issues des National Institutes of Health.
  - {{PD-USGov-NIH-NIAID}} – Images du domaine public issues du National Institute of Allergy and Infectious Diseases.
    - {{PD-USGov-NIH-NIAID-Videos}} – Images du domaine public issues d'une liste de vidéos du domaine public produites par le National Institute of Allergy and Infectious Diseases.
  - {{PD-USGov-NCBI-scienceprimer}} – Images du domaine public issues du National Center for Biotechnology Information's Science Primer.
- {{PD-USGov-PHS}} – Images du domaine public issues du United States Public Health Service.

Department of Homeland Security

{{PD-USGov-DHS}} – Images du domaine public issues du Department of Homeland Security.
- {{PD-USCG}} – Images du domaine public issues de l'US Coast Guard.
- {{PD-USGov-FEMA}} – Images du domaine public issues de la Federal Emergency Management Agency.

Department of Housing and Urban Development

{{PD-USGov-HUD}} – Pour les images du domaine public issues du Department of Housing and Urban Development.

Department of the Interior

{{PD-USGov-Interior}} – Images du domaine public issues du Department of the Interior.
- {{PD-USGov-BLM}} – Images du domaine public issues du Bureau of Land Management.
- {{PD-USGov-Interior-BOEMRE}} – Images du domaine public issues du Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement.
- {{PD-USGov-FWS}} – Images du domaine public issues du Fish and Wildlife Service.
- {{PD-USGov-USGS}} – Images du domaine public issues de la United States Geological Survey.
  - {{PD-USGov-Interior-USGS-Minerals}} – Imagesdu domaine public issues du projet USGS Minerals in Your World.
  - {{PD-USGov-Interior-USGS-NBII}} – Images du domaine public issues de la National Biological Information Infrastructure (NBII) Digital Image Library.
- {{PD-USGov-Interior-HABS}} – Images du domaine public issues de la Historic American Buildings Survey.
- {{PD-USGov-Interior-MMS}} – Images du domaine public issues du Minerals Management Service.
- {{PD-USGov-NPS}} – Images du domaine public issues de l'United States National Park Service.
  - {{PD-USGov-NPS-HAER}} – National Park Service ; Historic American Engineering Record.
- {{PD-USGov-Interior-USBR}} – Images du domaine public issues du Bureau of Reclamation.
- {{PD-USGov-Atlas}} – Images du domaine public issues du National Atlas of the United States.
- {{PD-USGov-AVO}} – Images des webcams gérées par l'Alaska Volcano Observatory.

Department of Justice

{{PD-USGov-DOJ}} – Images du domaine public issues du Department of Justice.
- {{PD-USGov-DEA}} – Images du domaine public issues de la Drug Enforcement Administration.
- {{PD-USGov-FBI}} – Images du domaine public issues du Federal Bureau of Investigation.

Department of Labor

{{PD-USGov-DOL}} – Images du domaine public du Department of Labor.

Department of State

{{PD-USGov-DOS}} – Images du domaine public issues du Department of State.
- {{PD-USGov-USIA}} – Images du domaine public de l'United States Information Agency (qui n'est maintenant plus en activité).

Department of Transporation

{{PD-USGov-DOT}} – Images du domaine public du Department of Transportation.
- {{PD-USGov-MUTCD}} – Images tirées du Manual on Uniform Traffic Control Devices.
- {{PD-USGov-FAA}} – Images du domaine public de la Federal Aviation Administration.
- {{PD-USGov-NTSB}} – Images du domaine public issues du National Transportation Safety Board.

Department of the Treasury

{{PD-USGov-Treasury}} – Images du domaine public issues du Department of the Treasury.
- {{PD-USGov-money}} – Images de la monnaie officielle des États-Unis, qui est hors du champ des droits d'auteur.

Department of Veterans Affairs

{{PD-USGov-DVA}} – Images du domaine public issues du Department of Veteran Affairs.

Agences indépendantes

{{PD-USGov-BBG}} – Images du domaine public créées par le Broadcasting Board of Governors.
- - {{PD-USGov-VOA}} – Images du domaine public issues de Voice of America [1].
{{PD-USGov-CIA}} – Documents du domaine public issus de la Central Intelligence Agency.
- {{PD-USGov-CIA-WF}} – Images du domaine public issues du World Factbook de la Central Intelligence Agency.
{{PD-USGov-EPA}} – Images du domaine public issues de l'Environmental Protection Agency.
{{PD-USGov-Federal Reserve}} – Images du domaine public issues du Federal Reserve Board of Governors.
{{PD-USGov-NASA}} – Images du domaine public issues de la NASA.
- {{PD-WorldWind}} – Images du domaine public prises avec l'outil World Wind de la NASA.
- {{PD-USGov-NASA-SRTM}} – Données de http://www.jpl.nasa.gov/srtm/. Remarque : il ne s'agit pas d'un bandeau de licence mais d'un simple bandeau informatif sur la source du fichier.
- {{PD-USGov-NASA-AP|mission=mission|roll=roll|frame=frame}} — Données de http://eol.jsc.nasa.gov/. Les paramètres sont les codes de la photo. Remarque : il ne s'agit pas d'un bandeau de licence mais d'un simple bandeau informatif sur la source des données.
- {{PD-USGov-NASA-AP}} – Photos réalisées par les astronautes étasuniens.
{{PD-USGov-NSF}} – Images de la National Science Foundation situées dans le domaine public.
{{PD-USGov-ODNI}} - pour les images du domaine public du Office of the Director of National Intelligence.
{{PD-USGov-PC}} - pour les images du domaine public du Peace Corps.
{{PD-USGov-POTUS}} – Images de l'Executive Office of the President of the United States situées dans le domaine public.
{{PD-USGov-SI}} – Images issues du Smithsonian Institution situées dans le domaine public.
{{PD-USGov-WPA}} – Images du domaine public issues de l'ancienne Works Progress Administration.
{{PD-USGov-TVA}} – Images du domaine public issues de la Tennessee Valley Authority.
{{PD-USGov-Award}} – Image d'une récompense ou d'une décoration d'une agence du gouvernement fédéral des États-Unis.

Collections du domaine public de la Bibliothèque du congrès des États-Unis

Voir aussi : Commons:Library of Congress

{{PD-LOC-911}} – 250 images de la Collection des photographies non attribuées des attaques terroristes du 11 septembre 2001 sur le World Trade Center, à New-York.
{{PD-Abdul Hamid}} – Images de la Collection Abdul-Hamid II.
{{PD-Bain}} – Images de la Collection George Grantham Bain.
{{PD-Brady-Handy}} – Images de la Collection Brady-Handy.
{{PD-Carpenter}} – Images de la Collection Carpenter.
{{PD-CQ Roll Call}} – Images du domaine public issues de la Collection photographique de CQ Roll Call.
{{PD-Detroit}} – Images de la Collection Detroit Publishing Company.
{{PD-Frissell}} – Images de la Collection Toni Frissell.
{{PD-Gotfryd}} - Images de la Collection Bernard Gotfryd.
{{PD-Gottlieb}} – Images de la Collection William P. Gottlieb.
{{PD-Gottscho}} – Images de la Collection Gottscho-Schleisner.
{{PD-Harris-Ewing}} – Images de la Collection Harris & Ewing.
{{PD-Highsmith}} – Images de la Collection Carol Highsmith.
{{PD-Johnston}} – Images de la Collection Frances Benjamin Johnston.
{{PD-Korab}} – Images de la Collection Balthazar Korab.
{{PD-Look}} – Images de la Collection photographique du Magasine LOOK
{{PD-Matson}} – Images de la Collection photographique G. Eric and Edith Matson.
{{PD-National Photo Company}} – Images du domaine public issues de la Collection du National Photo Company.
{{PD-NCLC}} – Œuvres issues de la collection du National Child Labor Committee
{{PD-NYWT&S}} – Images du domaine public issues de la New York World-Telegram Collection et de la Sun Newspaper Photograph Collection.
{{PD-USNWR}} – Images du domaine public issues de la U.S. News & World Report Collection.
{{PD-Underwood}} – Images du domaine public, par Underwood & Underwood, dans le catalogue général de la Library of Congress
{{PD-Van Vechten}} – Images issues de la Carl Van Vechten Collection.
{{PD-VAR}} – Images issues de la Theatrical Poster Collection

États-Unis

Voir aussi le statut de domaine public des œuvres officielles du gouvernement américain et Statut du droit d'auteur des œuvres des gouvernements infranationaux des États-Unis'.

{{PD-CAGov}} – Images créées par l’État de Californie.
{{PD-FLGov}} – Images créées par le gouvernement de l’État de Floride et ne pouvant pas être sujettes aux droits d'auteur.
{{PD-MAGov}} – Œuvres créées par l’État du Massachusetts.
{{PD-MGS}} – Cartes et rapports créés par le Minnesota Geological Survey et placés dans le domaine public ; il est requis de créditer les auteurs.
{{Iowa General Assembly official portrait permission}} – Portraits officiels des députés de l'État de l'Iowa.
{{PD-WSRC}} – Images créées par la Washington State Redistricting Commission et placées dans le domaine public ; il est requis de créditer les auteurs.
{{PD-OK-LSBPD}} - Images créées par le Legislative Service Bureau, Division photo de l'État de l'Oklahoma
{{PD-MEGov}} - Informations développées par le gestionnaire de réseau pour InforME et les informations publiques mises à disposition par le biais d'InforME

US Territories

{{PD-PRGov}} - pour les images créées par le Commonwealth de Porto Rico.
{{PD-USGov-Unincorporated}} – Aussi utilisé pour des œuvres créées par les gouvernements des "territoires non organisés" (à l'exclusion des Samoa américaines), parce qu'ils sont considérés comme faisant partie du gouvernement fédéral des États-Unis) ce qui implique que leurs œuvres ne sont pas sujettes à la protection par les droits d'auteur^[1]^[2].

Le statut des travaux des territoires organisés est moins clair ; le premier lien dans cette section montre des preuves solides que les travaux de Porto Rico sont dans le domaine public, tandis que le second lien est plus ambigu. Les drapeaux et les armoiries semblent suivre les mêmes lois que les États-Unis^[3]

American Samoa

{{PD-American Samoa}} — used for works made in American Samoa so long as the work has not been copyrighted elsewhere in the United States. Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/Samoa américaines

Texte inclus depuis
COM:TAG Ecuador

Équateur

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Grenada

Grenade

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Guatemala

Guatemala

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Guyana

Guyana

Aucune information disponible

Texte inclus depuis
COM:TAG Haiti

Haïti

{{PD-Haiti}} – La protection générale du droit d'auteur dure 60 ans^{[2005 Article 20–24]}.

Les œuvres photographiques sont protégées pendant 25 ans après la fin de l'année de création^{[2005 Article 25]}.

Texte inclus depuis
COM:TAG Honduras

{{PD-Mexico}} – Auteur mort avant 1952 ou œuvres du gouvernement ayant plus de 100 ans.
{{PD-Coa-Mexico}} – Blasons.
{{PD-MX-exempt}} – Boucliers, drapeaux et emblèmes du gouvernement mexicain, ou d'une autre organisation officiellement reconnue.
{{PD-Mexico-NIP}} – Toute information publiée sur http://fuente.presidencia.gob.mx/ avant avril 2006.
{{LGACDMX}} – Toutes les informations ouvertes publiées sur les sites web de "cdmx.gob.mx".

Texte inclus depuis
COM:TAG Nicaragua

{{PD-old-70}} - Œuvres dont les auteurs sont mort il y a plus de 70 ans, ou œuvres anonymes rendues publiques il y a plus de 70 ans.
{{PD-anon-expired}} - For anonymous works made public more than 95 years ago if this one was renewed on the URAA date.
{{PD-PE-exempt}} - For works exempt from copyright under Peruvian law. Including documents under the TUPA standard.
- {{PD-PE-signs}} - For reproductions from Manual de Dispositivos de Control de Tránsito Automotor en Calles y Carreteras of road signals, a official document also exempt from copyright under Peruvian law.
- {{PD-PE-insignia}} - For reproductions from official texts of official insignias (flags, coat of arms and logos), exempt from copyright under Peruvian law.
{{PD-PCP-SL}} - For works carried out by the Communist Party of Peru-Shining Path. Since it does not have rights to exploit its works outside the territorial legal framework as VRAEM and under an organization that is exempt from obtaining ownership of its works in Peruvian territory, according to the Law of Extinction of Property, the constitution and Art. 30 of DL 822: Indecopi is not legally permitted to protect their "copyright patrimonial rights" them under these criteria. It should be noted that the extinguishment of ownership applies to all "furniture", which in Article 886, paragraph 6 of the Civil Code (as 2018) includes as "furniture" "copyright patrimonial rights".
{{TOO-Peru}} - For non-original works like simple designs and logotypes.

Gouvernement péruvien

Some Peruvian government or administrative entities works are published under free licenses:

According to this guide, except as otherwise indicated, works from Portal Nacional de Datos Abiertos (National Open Data Platform) or another interoperable open data platform are subject to templates: {{ODbL}} or {{PD-because|Per COM:Peru, the file from peruvian administrative acts on their Open Data platform is free of rights.}}.
Photographic works from Flickr account of the municipality of Miraflores are under CC-BY 2.5 PE. Tagged as {{CC-PE-MunicipalidadMirafloresFlickr}}.

Old works under 1961 law

For old works whose protection lasted until 1 January 1996 under Manuel Prado Copyright law of 1961 are PD in U.S. and Peru (before the repeal of the law in 23 May 1996 and URAA date):

{{PD-Peru-1961law}} - For peruvian authors died prior to 1946 (or that the rights were not inherited for those who died before 31 December 1965).
{{PD-Peru-organization}} - For peruvian government and juridical organizations works released prior to 31 December 1970.
{{PD-Peru-photo}} - For all non-individual photographs disclosed in Peru prior to 31 December 1975 (or created more than 70 years ago in 1996 law).
{{PD-Peru-anonymous}} for anonymous works prior to 31 December 1980 and no register the name of the author in Registro Nacional de Derecho de Autor 15 years following publication.

Texte inclus depuis
COM:TAG Dominican Republic

{{PD-Uruguay}} – Œuvres dans le domaine public car leurs droits d'auteur ont expiré (70 ans après la mort de l'auteur).
{{PD-Uruguay-anon}} – Œuvres anonymes publiées il y a plus de 70 ans.

Texte inclus depuis
COM:TAG Venezuela

Venezuela

{{PD-Venezuela}} – En général 60 ans après la mort de l'auteur à l'exception d'œuvres audiovisuelles, d'œuvres diffusées et de logiciels, qui expirent 60 ans après leur publication.
{{PD-VenezuelaGov}} – Pour les "textes de lois, les décrets, les règlements officiels, les traités publics, les décisions judiciaires et autres actes officiels" ainsi que les "produits intellectuels générés dans le cadre d'une relation de travail dans le secteur public - ou financés par des fonds publics".

Autres territoires

Texte inclus depuis
COM:TAG Anguilla

Certaines citations peuvent ne pas avoir été incluses
↑ Compendium II : Copyright Office Practices, § 1102.08(b) ↑ W:Compendium II: Copyright Office Practices, § 206.02(e) ↑ Ley Núm. 70 de 2006 -Ley para disponer la oficialidad de la bandera y el escudo de los setenta y ocho (78) municipios. (in es). LexJuris (Leyes y Jurisprudencia) de Puerto Rico. Retrieved on 24 September 2020.

[1] Compendium II : Copyright Office Practices, § 1102.08(b)

[206.02e-2] W:Compendium II: Copyright Office Practices, § 206.02(e)

[LexJuris_(Leyes_y_Jurisprudencia)_de_Puerto_Rico-3] Ley Núm. 70 de 2006 -Ley para disponer la oficialidad de la bandera y el escudo de los setenta y ocho (78) municipios. (in es). LexJuris (Leyes y Jurisprudencia) de Puerto Rico. Retrieved on 24 September 2020.

[1]

[2]

[3]

Commons:Bandeaux de licence/Amériques

Pays d’Amérique

Agences gouvernementales des États-Unis

Judicial Branch

Branche législative

Department of Agriculture

Department of Commerce

Department of Defense

Department of Education

Department of Energy

Department of Health and Human Services

Department of Homeland Security

Department of Housing and Urban Development

Department of the Interior

Department of Justice

Department of Labor

Department of State

Department of Transporation

Department of the Treasury

Department of Veterans Affairs

Agences indépendantes

Collections du domaine public de la Bibliothèque du congrès des États-Unis

États-Unis

US Territories

American Samoa

Gouvernement péruvien

Old works under 1961 law

Autres territoires

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