Commons:Droit d'auteur par territoire/Samoa américaines

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Localisation des Samoa américaines

Les Samoa américaines sont un territoire non incorporé et non organisé des États-Unis situé en Océanie, au sud-est des îles Samoa.

Historique

La Convention tripartite de 1899 entre l'Allemagne et les États-Unis a défini la partition des îles Samoa. L'Allemagne a pris les plus grandes îles à l'ouest, actuelles Samoa, tandis que les États-Unis ont pris le groupe d'îles, plus petites, situées au sud-est, connues en 1900 comme les îles Tutuila puis en 1904 comme les îles Manu'a. Les États-Unis ont formellement annexé les îles en 1902, puis les ont renommé en 1911 les Samoa américaines. Le territoire est devenu autonome dans le cadre d'une constitution qui a pris effet le 1er juillet 1967, mais il figure sur la liste des territoires non-autonomes des Nations unies.

Lois

Comme les Samoa américaines sont un territoire non incorporé aux États-Unis, de nombreuses lois fédérales des États-Unis s'y appliquent. Il semble raisonnable de partir du principe que ceci comprend les lois sur les droits d'auteur.

Voir aussi

Références

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