Commons:Droit d'auteur par territoire/Guadeloupe

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Guadeloupe and the translation is 89% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Guadeloupe and have to be approved by a translation administrator.
Outdated translations are marked like this.
Localisation de la Guadeloupe

La Guadeloupe est un département et une région d'outremer de France. Il s'agit d'une île des Petites Antilles dans la Mer des Caraïbes. La loi qui s'applique est la même que pour le reste de la France. La Guadeloupe, en tant que partie du territoire français, fait partie de l'Union Européenne.

Bandeaux de licence

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#TAG

Monnaie

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#CUR

Liberté de panorama

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#FOP

Timbres postaux

Plus d'informations : Commons:Droit d'auteur par territoire/France#Timbres postaux

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux