Commons:Droit d'auteur par territoire/Terres australes et antarctiques françaises

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Emplacement des Terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises constituent un territoire d'outre-mer de la France créé par une loi du 6 août 1955. Le territoire n'a pas de population civile permanente.

Les lois françaises sur le droit d'auteur s'appliqueraient aux œuvres des Terres Australes et Antarctiques françaises.

Voir aussi

Références

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