Commons:Droit d'auteur par territoire/Wallis-et-Futuna

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Localisation de Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna est une collectivité d'outremer française située dans l'océan Pacifique sud.

La justice est généralement rendue dans le cadre de la loi française par un tribunal de première instance à Mata-Utu, mais les trois royaumes traditionnels rendent justice selon la loi coutumière (uniquement pour les affaires non criminelles). Les lois applicables pour les droits d'auteur sont celles de la France.

Voir aussi

Références

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