Commons:Droit d'auteur par territoire/Somaliland

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Localisation du Somaliland en Somalie

Le Somaliland est une région située dans le nord de la Somalie. Ses dirigeants ont déclaré que le territoire était un état indépendant en 1991, mais d'un point de vue international la zone est considérée comme une région autonome de la Somalie.

Vers la fin du 19ème siècle, l'empire britannique et l'empire italien établissent des colonies : le Somaliland britannique et le Somaliland italien. L'occupation italienne dure jusqu'en 1941, lorsque l'administration militaire britannique prend le contrôle de la zone. En 1949 le Somaliland italien entre sous tutelle des Nations Unies, avec une administration italienne. Les deux régions sont réunies le 1er juillet 1960 pour former la République indépendante somalienne. Le 18 mai 1991, l'ancien Somaliland britannique déclare unilatéralement son indépendance de la Somalie.

Les droits d'auteur au Somaliland britannique étaient définis par la Copyright Act de 1911, qui a été remplacée par la Copyright Act de 1956. Les lois italiennes s'appliquaient au Somaliland italien. Ces deux jeux de lois sont restés en vigueur dans leurs régions respectives jusqu'à ce que la République démocratique somalienne édicte la première Copyright Law, Law No. 66 du 7 septembre 1977[1]. Il semble que la loi de 1977 n'aie pas été largement utilisée ni appliquée, et il n'est pas clair qu'elle s'applique dans l'état sécessionniste du Somaliland[1].

Voir aussi

Références

  1. a b Somaliland Copyright Law. Somaliland Law.com (2018). Retrieved on 2018-12-09.
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